Médersa Ben Youssef

Conditions générales de vente Medersa Ben Youssef

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.medersabenyoussef.ma du ministère des Habous.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des services de la boutique électronique de la Medersa Ben Youssef.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la Medersa. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la Medersa sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

La Medersa Ben Youssef est un musé du ministère des Habous.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : toute contrat concernant les services entre la Medersa Ben Youssef et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par le Ministère des Habous qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des tickets commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter un ticket d’entrée pour l 'accès a la Medersa Ben Youssef.

Produit

Les tickets sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

La Medersa Ben Youssef, se réserve le droit d'annuler un ticket suite à l'incompatibilité avec le type possédé par l'acheteur.

Passer une commande

Après avoir trouvé le créneau qui vous intéresse, cliquer sur le bouton "Réserver", le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande avant sa confirmation.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande "Passer au payement".

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le bon de commande se font en dirham marocain.

Mode de paiement

Pour régler votre commande sur le site web veuillez utiliser le payement en ligne par carte bancaire.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit à la Medersa Ben Youssef qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

Pour le paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Medersa Ben Youssef et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de La Medersa Ben Youssef constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la dite Medersa.

Force majeure

La Medersa Ben Youssef n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.